Qu'est-ce que la PEB ?
La « Performance Energétique des Bâtiments » (ou PEB) est un règlement qui a été mis en place par les autorités belges pour réduire la consommation d'énergie des bâtiments. Il est obligatoire de respecter les mesures de cette régulation, pour les constructions nouvelles et les rénovations exigeant un permis de construire ou une notification.
Pour réduire l'impact de notre chauffage sur l'environnement, l'Union européenne a publié une directive PEB 2002/91 / EG, entérinée par le gouvernement belge en 2006. L'objectif en est de stimuler la réduction de consommation d'énergie dans les bâtiments commerciaux, publics et privés, tout en préservant le confort des occupants. Le CPE a pour objet d'identifier la quantité d'énergie nécessaire pour le fonctionnement normal d'un bâtiment (pour la production d'eau chaude, de chauffage, de ventilation, etc.). La directive veut sensibiliser les propriétaires, acheteurs et locataires sur l'économie d'énergie des bâtiments et l'impact sur l'environnement.
Pour se conformer à la législation belge, il est nécessaire d'obtenir un certificat PEB (ou ECP en Flandre et CPE en Wallonnie). Celui-ci applique une classification de A+++ à F, correspondant à l'évaluation de la consommation d'énergie du bâtiment. Un label A indique qu'un bâtiment est très économe en énergie (moins de 85 kWh / m2 / an), contrairement au label G considérant un bâtiment comme intensif en consommation d'énergie (510 kWh / m2 / an).
Les exigences PEB diffèrent toutefois selon le type du bâtiment (logement, local commercial ou public) et la réglementation régionale (Région de Bruxelles-Capitale, Région flamande ou Région wallonne). Ceci se traduit en termes de construction neuve en E (selon l'évaluation des performances énergétiques) et K (efficacité estimée de l'isolation). Si vous voulez améliorer un espace au niveau E, il peut être nécessaire de faire appel aux énergies renouvelables (panneaux solaires, pompes à chaleur, etc.).
Les projets qui atteignent un niveau E inférieur à celui exigé par la loi peuvent bénéficier d'une prime et d'une baisse du précompte immobilier concernant le logement en question (en fonction de la région).
Le calcul des performances énergétiques d'un local dépend de nombreux facteurs externes influant sur les besoins en énergie (comme la lumière du soleil dans le bâtiment, l'isolation, le type des installations, l'autoproduction d'énergie, etc.) ainsi que des appareils internes impliqués dans la consommation d'énergie (chauffage, eau chaude, ventilation, etc.)
Le certificat PEB est la « carte d'identité énergétique » des bâtiments. Le certificat ne peut être délivré que par un expert PEB certifié par la Région. Cette carte montre le classement énergétique du bâtiment et formule des recommandations d'amélioration. L'obtention d'un certificat PEB est une obligation légale pour le propriétaire dans le cadre de toute transaction immobilière (location ou vente, excepté en cas de démolition du bâtiment). Le certificat PEB doit être communiqué à l'acheteur ou au locataire pour la vente et doit être mentionné dans l'annonce des biens. En cas d'infraction à cette disposition, les Régions peuvent appliquer d'autres sanctions.
Les certificats PEB ont une validité de 10 ans (5 ans pour les bâtiments publics). Les certificats sont périmés dès que le bâtiment a subi des modifications (comme des constructions, d'importantes rénovations ou un changement d'utilisation). Le prix d'un certificat dépend des dimensions du bâtiment, de la présence ou de l'absence de plans et de la complexité des installations.
Les restrictions PEB seront renforcées jusqu'à fin 2020, de sorte que les logements deviendront plus économes en énergie. À partir de 2021, les projets nécessitant un permis de construire ou une notification devront appliquer des normes encore plus strictes jusqu'à se conformer au niveau « bâtiment à consommation d'énergie quasi nulle » (Nearly Zero Energy Building - NZEB).