Ordonnance sur l'énergie (OEne)

A partir de septembre 2015 (en Suisse à partir du 1.8.2016), les générateurs de chaleur et les ballons d’eau chaude doivent remplir certaines conditions d’efficience énergétique au sein de l’Union Européenne – ce qui exige une adaptation de la directive Ecodesign pour les produits consommateurs d’énergie et les produits liés à l’énergie (ErP). Ce décret européen est valable pour les chaudières gaz et mazout, les pompes à chaleur, les modules de cogénération et les ballons d’eau chaude. De plus, les produits et systèmes dont la puissance est égale ou inférieure à 70 kW doivent être dotés d’un label d’efficience énergétique, comme c’est déjà le cas pour les appareils électriques comme les lave-linge, les réfrigérateurs, les sèche-linge ou les téléviseurs. Les consommateurs peuvent ainsi reconnaître en un clin d’œil l’efficience énergétique des produits à l’aide des différentes couleurs et lettres apposées.

En raison des dernières mesures de changement, les produits suivants ne pourront être commercialisés en Europe à partir du 26 septembre 2015 que si les conditions d’efficience, de niveau acoustique et d’isolation thermique (pour les ballons d’eau chaude) sont respectées :

• chaudières à combustibles fossiles et pompes à chaleur jusqu'à 400 kW
• modules de cogénération avec une puissance électrique jusqu'à 50 kW
• ballons d’eau chaude sanitaire et ballons tampons jusqu'à 2 000 litres