Ordonnance sur l'énergie (OEne)

Label d’efficience énergétique pour le chauffage

Téléchargement (PDF)
Ordonnance sur l'énergie (OEne) pour les produits consommateurs d’énergie et les produits liés à l’énergie

A partir de septembre 2015 (en Suisse à partir du 1.8.2016), les générateurs de chaleur et les ballons d’eau chaude doivent remplir certaines conditions d’efficience énergétique au sein de l’Union Européenne – ce qui exige une adaptation de la directive Ecodesign pour les produits consommateurs d’énergie et les produits liés à l’énergie (ErP). Ce décret européen est valable pour les chaudières gaz et mazout, les pompes à chaleur, les modules de cogénération et les ballons d’eau chaude. De plus, les produits et systèmes dont la puissance est égale ou inférieure à 70 kW doivent être dotés d’un label d’efficience énergétique, comme c’est déjà le cas pour les appareils électriques comme les lave-linge, les réfrigérateurs, les sèche-linge ou les téléviseurs. Les consommateurs peuvent ainsi reconnaître en un clin d’œil l’efficience énergétique des produits à l’aide des différentes couleurs et lettres apposées.

En raison des dernières mesures de changement, les produits suivants ne pourront être commercialisés en Europe à partir du 26 septembre 2015 que si les conditions d’efficience, de niveau acoustique et d’isolation thermique (pour les ballons d’eau chaude) sont respectées :

  • chaudières à combustibles fossiles et pompes à chaleur jusqu'à 400 kW
  • modules de cogénération avec une puissance électrique jusqu'à 50 kW
  • ballons d’eau chaude sanitaire et ballons tampons jusqu'à 2 000 litres

A partir du 26 septembre 2015 (en Suisse à partir du 1.8.2016), les générateurs de chaleur jusqu'à 70 kW et les ballons d'eau chaude jusqu'à 500 litres devront également être dotés du label d'efficience énergétique. Ces labels sont répertoriés selon le principe "A à G", comme c'est le cas en particulier pour les articles électroménagers, avec un marquage couleur visible facilement. Ils permettent d'évaluer chaque produit séparément. De plus, les combinaisons de systèmes (par ex. les systèmes composés d'un générateur de chaleur, d'un ballon d'eau chaude et d'une installation solaire) peuvent également être labellisés. En Suisse, le label de système est facultatif. Nous recommandons le label de système. N'hésitez pas à nous contacter dans un cas d'application précis !