Conditions d'utilisation des contenus numériques

1. Domaine d'application et définitions

L'entreprise Bosch Thermotechnik GmbH (« BOSCH ») fournit à l'utilisateur une vaste palette de matériel informatif et de données à télécharger en lien avec la commercialisation de ses produits. Il s'agit notamment de textes, d'extraits de texte, d'images, de graphes, de blocs de données techniques et commerciales (textes à données normées), de plans CAO, de modèles BIM, de données de produits, de fichiers audio, vidéo et d'animation, de logiciel de catalogue et de planification ainsi que de marques déposées et non déposées, telles que « Buderus », « Bosch » et « Junkers », sous forme littérale ou graphique ; ce matériel est dénommé ci-après « matériel publicitaire ». Avec le téléchargement et/ou l'utilisation de matériels publicitaires mis à disposition par BOSCH, l'utilisateur déclare accepter les présentes conditions d'utilisation. Dans les présentes conditions d'utilisation, le terme « utilisateur » se réfère à toute personne physique et morale qui utilise le matériel publicitaire mis à disposition par BOSCH pour la commercialisation des produits BOSCH.

2. Domaine de validité des conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les matériels publicitaires que BOSCH met à disposition au téléchargement, indépendamment du lieu et de la forme de la mise à disposition desdits matériels publicitaires par BOSCH.

3. Droits d'utilisation et d'accès

3.1 Il est interdit de télécharger, de reproduire et/ou de diffuser en totalité les sites Internet sur lesquels BOSCH propose des matériels publicitaires au téléchargement, et/ou en tout ou partie des parties non prévues pour le téléchargement. Sont autorisées essentiellement la duplication technique à des fins de navigation, dans la mesure où cette opération ne sert aucun objectif commercial, ainsi que la reproduction permanente à usage personnel.

3.2 Tous les matériels publicitaires mis à disposition par BOSCH au téléchargement sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et/ou le droit des marques. Tous les droits qui en résulteraient reviennent exclusivement à BOSCH.

La mise à disposition des matériels publicitaires par BOSCH a pour unique objectif d'assister la présentation publicitaire de l'utilisateur, notamment la présentation des produits de Bosch Thermotechnik GmbH, à des fins de prospection auprès de clients et d'acquisition des projets, de conception et de planification des produits ainsi que pour assister les opérations journalistiques (« objet de l'utilisation »). Par conséquent, les matériels publicitaires mis à disposition par BOSCH ne doivent être utilisés par les utilisateurs que pour l'objet de l'utilisation susmentionné (site Internet, brochures, etc.), ainsi que pour les objectifs journalistiques. BOSCH accorde à l'utilisateur un droit d'utilisation simple, non exclusif et non transmissible, local et sous réserve de l'article 5 illimité dans le temps des matériels publicitaires.

La conservation des matériels publicitaires pour la transmission à des tiers (par ex. dans un espace de téléchargement dédié), pour l'utilisation dans des bases de données d'images, des catalogues d'images ainsi que l'utilisation des images sur des plateformes d'enchère n'est autorisée qu'après autorisation écrite express de BOSCH.

4. Restriction de la licence d'utilisation

Lors de l'utilisation de matériels publicitaires, les intérêts de Bosch doivent être pris en compte en permanence et de manière adaptée. Le matériel publicitaire doit être utilisé exclusivement en rapport avec les produits et les prestations de services de BOSCH et se trouve plus particulièrement exclu de tout usage en rapport avec des contenus pornographiques, calomnieux, racistes, induisant en erreur et des contenus susceptibles d'enfreindre la loi. Par ailleurs, il est interdit d'utiliser le matériel publicitaire d'une manière susceptible d'être comprise comme offensante, obscène ou illégale. L'utilisation du matériel publicitaire dans une situation pouvant mettre en péril ou porter préjudice à la renommée et la considération de BOSCH est strictement interdite.

5. Durée et révocation de la licence d'utilisation

5.2 BOSCH se réserve le droit de révoquer à tout moment les droits d'utilisation conformément aux dispositions susmentionnées de tous les matériels publicitaires mis à disposition, ou certains d'entre eux, et, plus particulièrement, d'interdire la poursuite de leur utilisation. Dans ce cadre, BOSCH tiendra compte des intérêts de l'utilisateur de manière raisonnable et lui accordera, le cas échéant, un délai de mise en application.

5.3 BOSCH se réserve exclusivement le droit de modifier, compléter, supprimer en tout ou partie la mise à disposition des matériels publicitaires à tout moment sans préavis ou encore d'arrêter temporairement ou définitivement la mise à disposition.

6. Remarques sur les sources

Lors de l'utilisation des matériels publicitaires, l'utilisateur est tenu de citer la source sous la forme « Bosch Thermotechnik GmbH » de la manière habituelle pour l'utilisation en question et dans la mesure où cela est techniquement faisable sur le matériel publicitaire ou sur/dans le support d'utilisation. Les crédits photographiques collectifs sont possibles.

7. Traitement/modifications

7.2 BOSCH se réserve le droit de modifier, de supprimer ou de compléter l'étendue de l'offre ainsi que les fichiers individuels sans préavis. BOSCH se réserve notamment le droit de procéder à des modifications des fichiers par rapport à la version téléchargée par l'utilisateur sans l'en informer.

7.3 Toute modification, réagencement ou manipulation des matériels publicitaires mis à disposition comme les reproductions photographiques, la falsification des schémas, la photocomposition ou la modification au moyen d'autres moyens électroniques, dépassant les corrections de couleur, les découpes et les réductions, est soumis à l'accord écrit préalable de BOSCH. De même, il est interdit d'utiliser les informations dans un lien susceptible d'en changer le sens.

Les mentions relatives à la propriété intellectuelle, les numéros de série, le filigrane ou d'autres identifiants du produit ne doivent en aucun cas être supprimés ou modifiés.

8. Paiement de l'utilisation

La mise à disposition des fichiers est gratuite. L'utilisateur n'est pas en droit de demander à des tiers une rémunération pour l'utilisation des fichiers. Le droit de l'utilisateur de demander une rémunération de tiers pour les services, qui sont réalisés en s'aidant du matériel publicitaire, reste intact.

9. Responsabilité

9.2 BOSCH décline toute responsabilité pour la violation du droit de la presse, des droits d'auteur ou d'autres lois du fait d'une utilisation contraire à l'usage prévu ou changeant le sens des matériels publicitaires mis à disposition. En cas de non-respect des obligations résultant des présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur est seul responsable d'éventuels dommages et intérêts réclamés par des tiers. L'utilisation dégage BOSCH de toute responsabilité envers les tiers, y compris d'éventuels frais de procédure.

9.3 BOSCH ne peut être tenu pour responsable qu'en cas d'acte prémédité, de négligence grave et de défaut de propriété garantie. Cette disposition ne s'applique pas à l'atteinte à la vie ou à la santé ainsi qu'aux cas de responsabilité imposée par la loi.

9.4 BOSCH décline toute responsabilité pour l'exactitude et l'actualité des données mises à disposition. L'utilisateur s'engage à vérifier l'actualité et la plausibilité des informations publicitaires mises à disposition avant leur utilisation.

9.5 BOSCH n'est responsable que des dommages, qui résultent de l'utilisation des matériels publicitaires en dehors de l'objet de l'utilisation susmentionné ou d'une réutilisation incorrecte des matériels publicitaires.

10. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris le copyright, les droits de logiciel, les droits de bases de données, les brevets, le savoir-faire, les algorithmes de base, les marques, les logos, les noms de marque et les autres signes distinctifs commerciaux ainsi que les droits similaires, comme les enregistrements, les demandes, les extensions pour toute personne) relatifs aux matériels publicitaires mis à disposition au téléchargement sont la propriété de BOSCH ou des concédants de licence de BOSCH et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute modification ou changement est interdit. Il est interdit de supprimer des mentions ou des informations se rapportant à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle, aux droits des marques, aux droits des brevets et d'autres droits de propriété intellectuelle.

11. Conditions complémentaires

11.2 Les Conditions générales de vente, de livraison et de paiement de BOSCH, version actuelle, s'appliquent en complément des dispositions présentes.

11.3 Par ailleurs, les conditions d'utilisation du logiciel de BOSCH s'appliquent pour le logiciel de catalogue et de planification mis à disposition au téléchargement, que vous pourrez consulter sous le lien https://www.buderus.de/de/agb.

12. Dispositions finales

12.2 La non-applicabilité de l'une des dispositions des conditions présentes d'utilisation n'impacte pas l'applicabilité des autres dispositions.

12.3 Le droit matériel de la République fédérale d'Allemagne s'applique à l'exclusion du droit d'achat des Nations-Unies. Le tribunal compétent est Stuttgart.

12.4 Toute modification et/ou complément requiert la forme écrite.