Charte de protection des données

La Buderus Technique de chauffage SA (dénommée ci-après « Buderus » ou « nous ») se réjouit de votre visite sur nos pages Internet, de l’utilisation de ses applications mobiles (formant ensemble l'« Offre en ligne ») ainsi que de l’intérêt que vous portez à l'entreprise et ses produits.

Buderus respecte votre sphère privée

La protection de votre sphère privée lors du traitement des données personnelles ainsi que la sécurité de toutes les données opérationnelles représentent pour nous des enjeux importants dont nous tenons compte dans nos processus opérationnels. Nous traitons les données personnelles relevées lors de votre visite de nos offres en ligne en toute confidentialité et conformément aux directives légales en vigueur.

La protection des données et la sécurité de l’information font partie de notre politique d’entreprise.

Responsable

Le responsable du traitement de vos données est Buderus ; les exceptions sont expliquées dans la présente charte de protection des données.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Buderus Heiztechnik AG Netzibodenstrasse 36 CH-4133 Pratteln SUISSE, tél. +41 618161010 : WOM.RBCH/DSO@bcn.bosch.com

Traitement des données à caractère personnel

Principes

Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique ou juridique identifiée ou identifiable, tels que les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses mail, données de contrat, comptables et de facturation, qui expriment l’identité d’une personne.

Nous ne collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel (y compris les adresses IP) que si une base légale le justifie ou si vous nous avez donné votre consentement à cet effet par ex. dans le cadre d'une inscription.

Catégories des données traitées

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

  • Données de communication (par ex. nom, téléphone, mail, adresse)

  • Données de base du contrat (par ex. relation contractuelle, intérêts du contrat ou du produit, numéro de client)

  • Historique du client

  • Données de facturation et de paiement du contrat

  • Données de planification et de commande

  • Caractéristiques techniques et de connexion (par ex. adresse IP, données concernant la connexion Internet)

  • Données d'inscription (par ex. identifiant, nom utilisateur)

  • Réglages utilisateur (par ex. langue, fuseau horaire)

Finalités du traitement et bases juridiques

Nous et les prestataires de services mandatés par nos soins traitons vos données personnelles au regard des finalités de traitement suivantes :

  • Mise à disposition de la présente offre en ligne (Base juridique : notre intérêt légitime au démarchage direct pour autant que cela soit conforme aux exigences de la protection des données et du droit de la concurrence).

  • Pour déterminer des anomalies et pour des raisons de sécurité (Bases légales : respect de nos obligations légales dans le domaine de la sécurité des données et intérêt légitime à l’élimination des anomalies et la sécurité de nos offres).

  • Publicité propre et de tiers ainsi que les études de marché et mesures d'audience dans les limites prévues par la loi ou consentement. (Base juridique : consentement / notre intérêt légitime au traitement des données personnelles à des fins de démarchage direct pour autant que cela soit conforme aux exigences de la protection des données et du droit de la concurrence).

  • Enquêtes produits ou clients par voie postale (Base juridique : intérêt légitime à l'amélioration des produits/services). Remarque : si nous faisons appel à un institut d'études de marché pour réaliser des enquêtes, il agira exclusivement en notre nom et conformément à nos instructions.

  • Enquêtes produits ou clients par mail et/ou téléphone à condition que vous l'ayez expressément autorisé. (Base juridique : consentement). Remarque : si nous faisons appel à un institut d'études de marché pour réaliser des enquêtes, il agira exclusivement en notre nom et conformément à nos instructions.

  • Organisation de campagnes de promotion conformément aux conditions correspondantes des campagnes de promotion (Base juridique : exécution du contrat).

  • Envoi d'une infolettre avec consentement du destinataire par mail ou SMS/MMS (Base juridique : consentement).

  • Sauvegarde et défense de nos droits (Base juridique : intérêt justifié de notre part à la revendication et défense de nos droits).

  • Pour les mesures d'audience et pour fournir des informations et offres personnalisées et relatives aux produits. (Base juridique : notre intérêt légitime à procéder à du démarchage direct et à réaliser le profilage correspondant).

  • Saisie, planification et traitement des interventions du service à la clientèle. (Base juridique : exécution du contrat)

Enregistrement

Si vous souhaitez utiliser des services requérant la conclusion d'un contrat, veuillez vous enregistrer. Lors de l'enregistrement, nous collectons les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution du contrat (par ex. prénom, nom, date de naissance, adresse mail, le cas échéant détails concernant le mode de paiement souhaité ou le titulaire du compte) et éventuellement d'autres données sur une base volontaire. Les données obligatoires sont suivies d'un *.

Obligation de mise à disposition des données personnelles

Veuillez noter que dans la mesure où il existe un contrat entre Bosch et vous, vous devez fournir les données à caractère personnel nécessaires à l’établissement, l’exécution et la cessation d'une relation contractuelle ainsi qu'à l’exécution des obligations contractuelles associées ou au traitement auquel nous sommes légalement tenus. Sans la mise à disposition desdites données, nous ne serons pas en mesure de conclure, d’exécuter un contrat avec vous, ni d’y mettre fin.

Dans la mesure où le traitement des données réalisé dans le cadre de l’utilisation de cette offre en ligne n’est pas nécessaire pour l’établissement, l’exécution et la cessation d’une relation contractuelle ou pour l’exécution d’obligations contractuelles et n’est pas non plus prescrit par la loi, la transmission de vos données est facultative. Notez cependant que certaines fonctionnalités de nos offres ou services en ligne ne peuvent pas être utilisées si les données nécessaires ne sont pas fournies.

Fichiers journaux

Chaque fois que vous utilisez Internet, certaines informations sont automatiquement transmises par votre navigateur Internet et stockées par nos soins dans des fichiers journaux.

Les fichiers journaux sont enregistrés par nos soins pour déterminer les anomalies ainsi que pour des raisons de sécurité (par ex. pour détecter les tentatives d’attaques) pendant une durée de 7 journées au terme de laquelle elles sont supprimées. Les fichiers journaux, dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve, sont exclus de la suppression jusqu'à la clarification finale de l'incident concerné et, au cas par cas, peuvent être transmis aux autorités chargées des enquêtes.

Les fichiers journaux (sans adresse IP ou sans adresse IP complète) sont également utilisés à des fins d’analyse dans les conditions mentionnées au paragraphe « Publicité et/ou étude de marché
( y compris analyse web, sans enquête auprès des clients ) ».

Les informations suivantes sont enregistrées dans les fichiers journaux :

  • Adresse IP (adresse de protocole Internet) du terminal à partir duquel l'offre en ligne est accessible ;

  • Adresse Internet du site web ayant permis d'accéder à l'offre en ligne (appelée URL d'origine ou de référence) ;

  • Nom du fournisseur de services fournissant l'accès au service en ligne ;

  • Nom des informations ou fichiers consultés ;

  • Date, heure et durée de la consultation ;

  • Système d'exploitation et informations concernant le navigateur Internet utilisé et les extensions installées (par ex. pour le Flash Player) ;

  • Code d'état http (par ex. « Demande traitée avec succès » ou « Fichier demandé introuvable ») ;

  • Volume de données transmises.

Enfants

La présente offre en ligne ne s'adresse pas à des enfants de moins de 16 ans.

Divulgation des données

Divulgation des données à d'autres responsables

Nous ne transmettrons vos données à d'autres responsables que si l'exécution du contrat le requiert, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime à leur transmission ou si vous y avez consenti. Les détails concernant les bases juridiques figurent dans la section Finalités du traitement et bases juridiques. Les tiers peuvent être d'autres entreprises du groupe Bosch. Si des données sont transmises à des tiers sur la base d'un intérêt légitime, la présente charte de protection des données en explique le contexte.

En outre, les données peuvent être transférées à d'autres responsables si nous y sommes tenus par des dispositions légales ou par une ordonnance exécutoire judiciaire ou administrative.

Prestataires de services (généralités)

Nous faisons appel à des prestataires de services externes pour des tâches telles que les services de vente et de marketing, la gestion des contrats, le traitement des paiements, la programmation, l'hébergement des données et les services d'assistance téléphonique. Nous avons soigneusement sélectionné ces prestataires de services et les contrôlons régulièrement, notamment en ce qui concerne le traitement soigneux et la protection des données stockées par leurs services. Tous les prestataires de services sont tenus par nos services de respecter la confidentialité et de se conformer aux exigences légales. Les prestataires de services peuvent être d'autres entreprises du groupe Bosch.

Transfert à des destinataires en dehors de la Suisse

Nous pouvons également transmettre des données à caractère personnel à des destinataires dont le siège est situé en dehors de la Suisse. Dans ce cas, nous nous assurons du niveau adéquat de la protection des données avant la transmission au sein de la société destinataire ou de l'octroi de votre consentement.

Nous pouvons vous fournir un récapitulatif des destinataires dans les pays tiers et une copie des règles spécifiquement convenues pour garantir un niveau adéquat de protection des données. À cet effet, veuillez utiliser les informations de la section Contact.

Durée de stockage, périodes de conservation

En principe, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour assurer notre offre en ligne et les services associés ou nous avons un intérêt légitime à les conserver (par ex., nous pouvons avoir un intérêt légitime au marketing postal postérieur à l'exécution d'un contrat). Nous supprimons ensuite vos données personnelles, à l'exception des données que nous sommes tenus de conserver pour remplir nos obligations légales (par ex. au titre des délais de conservation du droit fiscal et commercial, nous sommes contraints de conserver des documents tels que contrats et factures pendant une certaine période de temps).

Campagnes de promotion

Lorsque vous participez à l'une de nos campagnes de promotion, nous utilisons vos données pour vous informer de vos gains et pour promouvoir nos produits dans la mesure permise par la loi ou si vous avez donné votre consentement à cet effet. Le détail des informations concernant les campagnes de promotion est mentionné dans les conditions de participation correspondantes.

Utilisation de cookies

Des cookies et des mécanismes de suivi peuvent être utilisés dans le cadre de la mise à disposition de notre offre en ligne.

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal lorsque vous visitez notre offre en ligne.

Le suivi est possible grâce à différentes technologies. Nous traitons les informations notamment dans le cadre de la technologie des pixels ou de l'analyse des fichiers journaux.

Catégories

Nous faisons la distinction entre les cookies absolument nécessaires aux fonctions techniques de l'offre en ligne et les cookies ou mécanismes de suivi non absolument nécessaires au fonctionnement technique des offres en ligne.

L'utilisation de l'offre en ligne est généralement possible sans cookies non nécessaires à des fins techniques.

Cookies techniquement nécessaires

Par cookies techniquement nécessaires, nous entendons les cookies sans lesquels la mise à disposition technique de l'offre en ligne ne peut être garantie. Cela inclut, par ex., les cookies qui stockent des données pour assurer une lecture sans problème du contenu vidéo ou audio.

Ces cookies sont supprimés au terme de votre visite.

Cookies et mécanismes de suivi techniquement inutiles

Nous n'utilisons ces cookies et mécanismes de suivi que si vous nous avez donné votre consentement préalable. Nous divisons ces cookies et mécanismes de suivi en deux sous-catégories :

Cookies de confort

Ces cookies facilitent l'utilisation et assurent ainsi un meilleur confort de navigation sur notre offre en ligne, par ex. vos paramètres linguistiques peuvent être enregistrés dans ces cookies.

Cookies marketing et mécanismes de suivi

Généralités

L'utilisation de cookies marketing et de mécanismes de suivi nous permet, ainsi qu'à nos partenaires, de vous proposer des offres basées sur vos intérêts et sur une analyse de votre comportement d'utilisateur :

  • Statistiques : En utilisant des outils statistiques, nous mesurons, entre autres, le nombre de pages consultées.

  • Suivi des conversions : Nos partenaires de suivi de conversion placent un cookie sur votre ordinateur (« cookie de conversion ») si vous avez accédé à notre page web par le biais d'une annonce du partenaire concerné. Ces cookies ne sont généralement plus valides au-delà de 30 jours. Si vous visitez certaines pages de notre site et que le cookie n'a pas encore expiré, nous et le partenaire de suivi de conversion concerné pouvons détecter qu'un utilisateur déterminé a cliqué sur l'annonce et a été redirigé sur notre page. Les informations recueillies à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion et pour évaluer le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur l'annonce en question avant d'être redirigés vers une page comportant une balise de suivi de conversion.

Veuillez noter que lors de l'utilisation de ces outils, vos données peuvent être transférées, le cas échéant, à des destinataires en dehors de la Suisse. La description suivante vous renseigne en détail sur les différents outils de marketing.

  • WebTrends Fournisseur : WebTrends Inc., 851 SW 6th Ave., Suite 1600, Portland Oregon 97206, États-Unis. Fonction : analyse du comportement des utilisateurs (pages consultées, nombre de visiteurs et de visites, téléchargements)

  • Google Analytics Fournisseur : Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Fonction : analyser le comportement des utilisateurs (pages consultées, nombre de visiteurs et visites, téléchargements), création de profils d’utilisateurs pseudonymes à l’aide d’informations fournies par tous les appareils d’utilisateurs Google connectés (Cross-Device-Tracking), enrichissement des données d’utilisateurs pseudonymes avec des informations spécifiques de groupes ciblés mises à disposition par Google, reciblage, UX-Testing, suivi de conversion et reciblage en lien avec Google Ads.

Gestion des cookies et des mécanismes de suivi

Vous pouvez gérer les paramètres des cookies et mécanismes de suivi dans le navigateur et/ou dans nos paramètres de confidentialité :

Remarque : les réglages que vous avez effectués s'appliquent uniquement au navigateur utilisé.

Désactivation de tous les cookies

Si vous souhaitez désactiver tous les cookies, veuillez accéder aux paramètres de votre navigateur et désactiver la configuration des cookies. Notez que ceci peut affecter la fonctionnalité de la page web.

Gestion de vos paramètres concernant les cookies et mécanismes de suivi techniquement inutiles

Lorsque vous visitez nos pages Internet, il vous sera demandé dans un configurateur de cookies si vous consentez à l'utilisation de cookies de confort, de cookies de marketing ou de mécanismes de suivi. Dans nos paramètres de confidentialité, vous pouvez révoquer sans effet rétroactif le consentement octroyé ou nous donner votre consentement à une date ultérieure.

Infolettre avec inscription, droit de rétractation

Vous pouvez vous abonner à notre infolettre dans le cadre de notre offre en ligne. À cet effet, nous utilisons la procédure dite de la double option d'adhésion, selon laquelle nous vous adressons une infolettre par mail, des services d'information mobiles (tels que WhatsApp), SMS ou message push uniquement si vous avez expressément confirmé l'activation du service d'infolettre au préalable en cliquant sur un lien dans une notification. Si vous décidez ultérieurement de ne plus recevoir d'infolettre, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en révoquant votre consentement. Pour révoquer le consentement aux infolettres par mail, cliquez sur le lien figurant dans celles-ci ou, le cas échéant, dans les paramètres de gestion de l'offre en ligne correspondante. Ou bien veuillez nous contacter en suivant les indications de la section Contact.

Liens externes

Notre offre en ligne peut contenir des liens vers des page Internet de tiers ou des fournisseurs sans aucun lien avec nous. Après que vous avez cliqué sur le lien, nous n'avons plus aucune influence sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles transmises à ces tiers (telles que l'adresse IP ou l'URL de la page affichant le lien), le comportement de tiers échappant par nature à notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement de ces données personnelles par des tiers.

Sécurité

Nos collaborateurs et les sociétés de service que nous avons mandatées sont tenus au secret et au respect des dispositions des lois sur la protection des données en vigueur.

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat et pour protéger vos données que nous gérons notamment contre les risques de destruction accidentelle ou illicite, de manipulation, de perte et de modification ou de divulgation non autorisée ainsi que contre tout accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des avancées technologiques.

Droits des utilisateurs

Pour faire valoir vos droits, veuillez suivre les indications de la section Contact. Veuillez vous assurer que nous sommes en mesure de vous identifier sans équivoque.

Droit à l'information et d'accès :

Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons vos données personnelles. Si tel est le cas, vous pouvez exercer un droit d’accès aux informations à caractère personnel vous concernant que nous traitons.

Droit de rectification et de suppression :

Vous pouvez nous demander de corriger des données incorrectes et, si les conditions légales sont remplies, de compléter ou de supprimer vos données.

Ceci ne s'applique pas aux données nécessaires à la facturation et à la comptabilité ou soumises à l'obligation légale de conservation. Toutefois, si l'accès à ces données n'est pas nécessaire, leur traitement est limité (voir ci-dessous).

Limitation du traitement :

Dans la mesure où les conditions légales sont remplies, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données.

Opposition au traitement des données fondée sur la base juridique de l'« intérêt légitime » :

En outre, vous avez le droit, pour des raisons inhérentes à une situation spécifique, de vous opposer à tout moment au traitement des données effectué par nos services, sur invocation de la base juridique de l'intérêt légitime. Nous cesserons de traiter vos données, à moins que nous ne puissions prouver, conformément aux exigences légales, des raisons impérieuses relevant de la protection qui justifient un traitement ultérieur et prévalent sur vos droits.

Opposition au démarchage direct :

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires et de profilage (« Révocation du consentement au traitement des données personnelles à des fins publicitaires »). Notez que pour des raisons d'organisation, votre opposition et l'utilisation de vos données dans le cadre d'une campagne en cours peuvent coïncider dans le temps.

Révocation du consentement :

Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez vous y opposer à tout moment, néanmoins sans effet rétroactif. Le caractère légal du traitement de vos données jusqu'à la révocation n'en est pas affecté.

Portabilité des données :

Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez mises à disposition dans un format structuré, classique et lisible par machine ou de demander la transmission des données à un tiers, la faisabilité technique de cette opération étant validée.

Droit de recours auprès de l'autorité de surveillance :

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données. À cet effet, vous pouvez contacter l'autorité de protection des données compétente pour votre lieu de résidence voire l'autorité de protection des données compétente dans notre cas. À savoir :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1
CH-3003 Berne

Téléphone: +41 (0)58 462 43 95
Fax: +41 (0)58 465 99 96

Modification de la charte de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données si cela s’avère nécessaire eu égard aux avancées technologiques. Si tel est le cas, nous adaptons également notre charte de protection des données. Pour cette raison, veuillez prendre connaissance de la version actuelle de notre charte de protection des données.

Exercice de vos droits et coordonnées

Si vous souhaitez prendre contact avec nous, vous pouvez nous joindre à l'adresse indiquée dans la section « Entité responsable ».

Pour faire valoir vos droits ou pour signaler des infractions à la protection des données, veuillez cliquer ici.

Notre adresse mail est la suivante :

privacy.ttch@bosch.com

Pour toutes suggestions ou plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous recommandons de vous adresser à notre délégué à la protection des données :

Délégué à la protection des données
Département Sécurité et protection des données du groupe Bosch (C/ISP)
Boîte postale 30 02 20
70442 Stuttgart
ALLEMAGNE

ou

mailto: DPO@bosch.com

Version : 18.11.2019