Conditions d’utilisation de gestion des utilisateurs Buderus

1. Généralités

1.1 Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du système de gestion des utilisateurs Buderus (« le système de gestion des utilisateurs ») de Bosch Thermotechnik AG, Netzibodenstrasse 36, 4133 Pratteln, Suisse (« Buderus », « nous »). Les prestations d’autres applications et services et/ou d’applications et services en aval ainsi que les livraisons sont réalisées conformément aux Conditions générales de vente transmises dans ce cadre. Les présentes conditions s’appliquent de manière exclusive. Les éventuelles clauses divergentes, contraires ou complémentaires des Conditions générales de vente du client ne feront partie intégrante du contrat qu’à condition et dans la mesure que Buderus ait expressément accepté leur application. Cette exigence s’applique dans tous les cas, y compris si Buderus livre un client sans réserve en ayant connaissance de ses Conditions générales de vente.

1.2 Les présentes conditions s’appliquent uniquement vis-à-vis des entreprises, personnes morales de droit public ou fonds d’investissement de droit public. Le logiciel sur lequel repose la plateforme B2B contient un logiciel en Open Source (ci-après « OSS »). À cet égard, les conditions de licence de l’OSS concerné prévalent sur toutes les conditions de licence et autres conditions de mise à disposition de ce logiciel divergentes. Les conditions de licence de l’OSS sont mises à disposition via la plateforme B2B sous l’onglet « Mentions légales ».

2. Étendue des prestations

2.1 Via la plateforme B2B, le client peut créer et administrer un système de gestion centralisée des utilisateurs pour les prestations Buderus (« profil administrateur »).

2.2 Via le profil administrateur, le client peut donner accès à d’autres de ses collaborateurs (les « utilisateurs ») aux applications et prestations de services proposées par Buderus et conçues sur mesure pour les partenaires B2B (les « prestations Buderus »). Les détails concernant l’utilisation des applications correspondantes sont régis par les Conditions d’utilisation séparées fournies dans le cadre de leur activation.

2.3 Le client a la possibilité de bloquer ultérieurement des utilisateurs activés et de retirer des droits d’accès aux prestations Buderus.

2.4 L’utilisation de la plateforme B2B est gratuite.

3. Inscription du client

3.1 Pour pouvoir utiliser la plateforme B2B, le client ou une personne le représentant doit s’inscrire sur la plateforme B2B et accepter les présentes Conditions d’utilisation. L’inscription s’effectue via la plateforme B2B en utilisant le SingleKey ID (« SKI ») du client et un lien d’inscription transmis au préalable par Buderus au client, par e-mail. Le SKI est soumis à des conditions contractuelles complémentaires dont le client est informé séparément lors de son inscription pour le compte centralisé Bosch ID.

3.2 Après avoir saisi ses données d’accès pour le SKI, le client est prié de fournir des informations complémentaires telles que son numéro de client, le NPA de l’entreprise, ses nom et prénom et son numéro de téléphone (« données d’inscription »). Les données d’inscription doivent être saisies de manière correcte et complète. L’inscription d’une personne morale peut exclusivement être réalisée par une personne physique autorisée, dont le nom doit être précisé.

3.3 Une fois que le client a transmis son inscription (« offre »), celle-ci est contrôlée par Buderus. Une fois cet examen terminé, Buderus envoie une confirmation qui conclut l’inscription (« acceptation ») et le contrat d’utilisation de la plateforme B2B entre Buderus et le client entre en vigueur.

4. Inscription et activation des utilisateurs

4.1 Pour que les utilisateurs puissent accéder aux prestations Buderus pour le client, ils doivent être inscrits et activés dans la gestion des utilisateurs sur le profil administrateur du client.

4.2 L’inscription s’effectue via l’interface d’inscription de la plateforme B2B prévue pour les utilisateurs, avec le SKI. Pour pouvoir utiliser la plateforme B2B ou les prestations Buderus, les autres utilisateurs doivent disposer de leur propre SKI. Le SKI est soumis à des conditions contractuelles complémentaires dont le client est informé séparément lors de son inscription pour le SKI.

4.3 Pour que l’utilisateur puisse être attribué au client, le numéro de client ainsi que le numéro postal d’acheminement du siège de l’entreprise du client doivent être indiqués.

4.4 Après l’inscription, le profil administrateur reçoit un message l’invitant à activer l’utilisateur concerné pour le client. Après l’activation, l’utilisateur a accès aux prestations Buderus pour lesquelles le profil administrateur lui a accordé une autorisation.

5. Obligation de diligence et responsabilité du client

Le client est responsable des actes des utilisateurs qu’il active concernant l’utilisation de la plateforme B2B et en particulier le respect des présentes Conditions d’utilisation. Le client doit assumer les actes des utilisateurs dont le client se sert pour administrer son profil administrateur ou utiliser les prestations Buderus.

6. Responsabilité des données d’accès

6.1 Le client est tenu de veiller à ce que les données d’accès, dont le mot de passe, soient traitées de manière confidentielle et tenues secrètes, et ne soient en aucun cas divulguées à des tiers.

6.2 Il est également de la responsabilité du client de s’assurer que seul lui-même ou les personnes qu’il a autorisées en tant qu’utilisateurs accèdent à la plateforme B2B et utilisent les prestations qui y sont mises à disposition. Si le client craint que des tiers non-autorisés aient pu ou puissent prendre connaissance des données d’accès, ou s’il est informé de toute autre utilisation illégale, abusive, contraire aux clauses du contrat ou non-autorisée d’une autre manière de la plateforme B2B, il doit en informer Buderus dans les plus brefs délais.

7. Activités interdites

Tout acte pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme B2B, et notamment pouvant imposer une charge excessive aux systèmes informatiques de Buderus (p. ex. à cause de scripts de navigateur ou d’autres programmes), est interdit.

8. Blocage des accès

8.1 Buderus peut, à sa propre discrétion, bloquer en tout ou partie l’accès à la plateforme B2B de manière temporaire ou définitive si des indices concrets prouvent que le client ou un utilisateur enfreint ou a enfreint les présentes Conditions d’utilisation et/ou le droit applicable, ou si Buderus a un autre intérêt légitime à ce blocage. Lors de la prise de décision concernant le blocage, Buderus tiendra compte des intérêts du client de manière raisonnable.

8.2 En cas de blocage temporaire, l’autorisation d’accès sera réactivée après expiration du délai de blocage ou élimination définitive du motif de blocage, et le client en sera informé par e-mail. Une autorisation d’accès ne peut pas être réactivée après un blocage définitif.

9. Durée et résiliation du contrat

9.1 Le contrat d’utilisation conclu entre Buderus et le client sur la base des présentes Conditions d’utilisation s’applique pour une durée indéterminée et peut faire l’objet d’une résiliation ordinaire par écrit à la fin du mois suivant. Buderus peut envoyer le courrier de résiliation à l’adresse e-mail employée par le client dans le cadre de l’utilisation de la plateforme B2B. Une résiliation décidée par Buderus est considérée comme reçue par le client à la date à laquelle elle a été envoyée à l’adresse e-mail correspondante.

9.2 Après la fin de ce contrat d’utilisation, l’accès du client à la plateforme B2B est bloqué et supprimé dans un délai raisonnable. Les données du client enregistrées dans le système de Buderus et nécessaires au traitement de la relation commerciale avec le client restent conservées.

9.3 Le blocage d’un profil administrateur entraîne également le blocage des utilisateurs associés au profil administrateur. Après la fin du présent contrat d’utilisation avec le client, les utilisateurs activés par le client ne pourront plus se connecter à la plateforme B2B. Les accès correspondants seront bloqués et les données utilisateurs enregistrées seront supprimées dans un délai raisonnable.

10. Responsabilité

10.1 Si le client transmet à Buderus des données à caractère personnel sans disposer de la base légale requise et en violation des dispositions légales en matière de protection des données, le client exonère Buderus de tous les dommages éventuels qui pourraient en résulter pour les personnes concernées, au minimum dans la relation interne entre Buderus et le client. Il en va de même pour les éventuelles amendes qui pourraient être imposées à Buderus par les autorités de contrôle par la faute du client.

10.2 Par ailleurs, Buderus prendra en charge les dommages et intérêts et le remboursement des dépenses inutiles dans le cadre de la violation d’obligation contractuelles ou extracontractuelles (p. ex. pour retard ou acte non-autorisé uniquement

• en cas du dol ou de faute grave,
• en cas de lésions corporelles intentionnelles ou accidentelles,
• à condition que les garanties spéciales du fabricant le prévoient
• dans le cadre d’une obligation légale impérative (p. ex. responsabilité liée aux produits).

10.3 Les dommages et intérêts évoqués au point 10.2 sont limités aux dommages directs. Dans le cadre autorisé par la loi, toute responsabilité concernant les dommages indirects et consécutifs de toute nature est exclue.

10.4 Les limitations de responsabilité des points 10.2 et 10.3 s’appliquent également en cas de faute d’un collaborateur, représentant ou entreprise associée à Buderus dans le cadre de l’exécution des obligations de Buderus et à la responsabilité personnelle des collaborateurs, représentants ou entreprises associées à Buderus.

10.5 Sera considérée comme entreprise associée à Buderus au sens du présent point 10 toute personne morale qui est sous le contrôle de Buderus, qui contrôle Buderus ou qui est sous contrôle commun avec Buderus. Il y a contrôle dès lors que, pendant la durée du présent contrat, au moins 50 % (cinquante pour cent) des parts au capital ou des droits de vote sont détenues ou que la politique et la direction de l’entreprise sont contrôlées de manière directe ou indirecte sur la base des parts au capital, de contrats ou sous une autre forme.

11. Confidentialité, protection des données

11.1 Les « informations confidentielles » sont tous les secrets commerciaux et informations commerciales ou techniques (y compris les éléments émanant d’objets, documents ou logiciels transmis et autres connaissances ou expériences), qu’ils aient été signalés comme confidentiels ou non. En matière de protection des secrets commerciaux, le client reconnaît que les mesures de confidentialité mises en place par Buderus sont adéquates.

11.2 Tant qu’elles n’ont pas été publiées au grand public ou que Buderus ne les a pas destinées à être divulguées par les clients, les informations confidentielles doivent être maintenues secrètes vis-à-vis des tiers. Au sein de l’entreprise du client, elles peuvent uniquement être mises à la disposition des personnes qui doivent impérativement être impliquées pour leur utilisation, et qui sont également soumises au secret. Elles restent la propriété exclusive de Buderus. En l’absence d’accord écrit de Buderus, les informations confidentielles ne peuvent pas être reproduites ni utilisées à des fins commerciales, et sans l’accord correspondant, le client n’est pas autorisé à démonter les objets livrés (reverse engineering).

11.3 Le client informera Buderus dans les plus brefs délais s’il apprend que des informations confidentielles ont été divulguées en violation du présent contrat. Dans ce cas, le client doit tout mettre en œuvre pour que les informations confidentielles divulguées ne soient pas transmises/utilisées par le destinataire non-autorisé et soient supprimées. Sur demande de Buderus, toutes les informations confidentielles (dont les copies ou enregistrements réalisés le cas échéant) et les objets prêtés doivent immédiatement être restitués à Buderus dans leur intégralité, détruits ou supprimés. Buderus se réserve tous les droits sur les informations confidentielles (dont le droit d’auteur et le droit d’enregistrement de droits de protection industrielle, comme des brevets, des modèles d’utilité, la protection des semi-conducteurs etc). Si Buderus les a rendues accessibles à des tiers, cette réserve s’applique également au profit de ces tiers.

11.4 Si des données à caractère personnel sont traitées, Buderus respecte les dispositions légales en matière de protection des données. Dans ce cas, les détails concernant les données collectées et leur traitement sont indiqués dans une Politique de confidentialité rédigée par Buderus ou dans un contrat de traitement des données conclu séparément. Le client met la Politique de confidentialité fournie par Buderus à la disposition de ses auxiliaires d’exécution (p. ex. ses utilisateurs) participant à l’exécution du contrat.

11.5 Le client est tenu d’assurer l’exactitude des données requises dans le cadre de l’exécution du contrat. Si certaines données à caractère personnel s’avéraient incorrectes, Buderus pourrait être dans l’impossibilité de remplir ses obligations contractuelles.

11.6 Si certains éléments des livraisons au client font ultérieurement l’objet d’une action de terrain pour des raisons de sécurité des produits, le client est tenu d’aider Buderus à déterminer quels acquéreurs du client pourraient être concernés par une telle action de terrain en lui transmettant leur adresse et les coordonnées.

12. Absence de transférabilité à des tiers

L’inscription, le contrat d’utilisation et le compte utilisateur avec les données d’accès ne sont pas transférables.

13. Droit applicable et juridiction

13.1 La relation juridique entre le fournisseur et le client ainsi que les présentes Conditions d’utilisation sont exclusivement soumises au droit suisse à l'exclusion du droit des conflits des lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

13.2 Pour toute demande juridique à l’encontre du fournisseur, seuls les tribunaux de Liestal (Suisse) sont compétents sous réserve de dispositions légales contraignantes. Les plaintes du fournisseur à l’encontre du client devront être déposées au choix auprès des tribunaux de Liestal (Suisse) ou du siège ou domicile du client ou d’une autre autorité compétente conformément aux dispositions légales.

14. Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou l’une des dispositions établies dans le cadre d’autres accords entre le client et nous devait s'avérer inapplicable, la validité de toutes les autres dispositions et des autres accords ne s’en verrait pas affectée.

Bosch Thermotechnique SA respecte votre sphère privée

La protection de votre sphère privée lors du traitement des données personnelles ainsi que la sécurité de toutes les données opérationnelles représentent pour nous des enjeux importants dont nous tenons compte dans nos processus opérationnels. Nous traitons les données personnelles collectées lors de votre visite de nos Offres en ligne en toute confidentialité et uniquement conformément aux dispositions légales en vigueur.

La protection des données et la sécurité de l’information font partie de notre politique d’entreprise.

Responsable

Le responsable du traitement de vos données est Bosch Thermotechnique SA ; les exceptions sont expliquées dans la présente charte de protection des données.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Bosch Thermotechnik AG
Netzibodenstrasse 36
4133 Pratteln BL
Suisse
thermotechnology-info@ch.bosch.com

Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel

Principes

Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable, tels que les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses mail, données de contrat, comptables et de facturation, qui expriment l’identité d’une personne.

Nous ne collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel (y compris les adresses IP) que si un fondement juridique le justifie ou si vous nous avez donné votre consentement à cet effet par ex. dans le cadre d'une inscription.

Catégories de données traitées

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

• Données de communication (par ex. nom, téléphone, mail, adresse)
• Données de base de contrat (par ex. relation contractuelle, intérêt pour un produit ou un contrat, numéro client)
• Historique client
• Données de facturation du contrat et de paiement
• Données de mouvement
• Données techniques et de connexion (par ex. adresse IP, données relatives à la connexion Internet)
• Données d’inscription (par ex. identifiant, nom d’utilisateur)
• Paramètres utilisateur (par ex. langue, fuseau horaire)

Finalités du traitement et fondements juridiques

Nous et les prestataires de services mandatés par nos soins traitons vos données personnelles pour les finalités de traitement suivantes :

• Mise à disposition de la présente Offre en ligne (fondement juridique : exécution du contrat).
• Contrôle de solvabilité en amont de l’exécution du contrat et facturation (fondement juridique : notre intérêt prépondérant à nous protéger contre les créances douteuses).
• Pour identifier des anomalies et pour des raisons de sécurité (fondements juridiques : respect de nos obligations légales dans le domaine de la sécurité des données et intérêt prépondérant à l'élimination et à la sécurité de nos offres).
• Sauvegarde et défense de nos droits (fondement juridique : notre intérêt prépondérant à l’exercice et la défense de nos droits).
• Pour traiter et répondre aux demandes (notamment de clients) et messages qui nous sont adressés concernant notre entreprise, nos produits et nos services (fondements juridiques : intérêt prépondérant à une communication client dans le cadre de notre activité économique ; pour l’exécution de mesures précontractuelles comme l'élaboration d’offres de contrat).

Inscription

Si vous souhaitez utiliser des services requérant la conclusion d’un contrat, nous vous demandons de vous inscrire. Dans le cadre de cette inscription, nous collectons les données à caractère personnel nécessaires à l'établissement et l’exécution du contrat (par ex. prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, le cas échéant renseignements sur les modalités de paiement souhaitées et/ou le titulaire du compte) ainsi qu'éventuellement, d’autres données fournies à titre facultatif. Les renseignements obligatoires sont repérés par un *.

Obligation de fournir des données à caractère personnel

Nous vous informons que dans la mesure où il existe un contrat entre Bosch et vous, vous avez l’obligation de fournir les données à caractère personnel nécessaires à l’établissement, l’exécution et la cessation de la relation contractuelle ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles associées ou au traitement desquelles nous sommes légalement tenus. Si vous ne nous fournissez pas ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure, d’exécuter ou de mettre fin au contrat qui nous lie.

Dans la mesure où le traitement des données réalisé dans le cadre de l’utilisation de la présente Offre en ligne n’est pas nécessaire pour l’établissement, l’exécution et la cessation d’une relation contractuelle ou pour l’exécution d’obligations contractuelles, et dans la mesure où il n’est pas non plus prescrit par la loi, la fourniture de vos données est facultative. Veuillez noter cependant que certaines fonctionnalités de nos Offres en ligne ou services ne peuvent pas être utilisées si les données nécessaires ne sont pas fournies.

Fichiers journaux

Lors de chacune de vos utilisations d’Internet, des informations sont automatiquement transmises par votre navigateur Internet et stockées par nos soins dans ce que l’on appelle des fichiers journaux.

Nous conservons ces fichiers journaux afin d’identifier les anomalies et pour des raisons de sécurité (par ex. pour élucider des tentatives d’attaques) pendant une durée de 90 jours, au terme de laquelle ils sont supprimés. Les fichiers journaux dont la conservation au-delà de cette durée est nécessaire à des fins de preuve sont exclus de la suppression jusqu'à la clarification définitive de l'incident concerné et peuvent être transmis au cas par cas aux autorités chargées de l’enquête. Les informations suivantes sont enregistrées dans les fichiers journaux :

• Adresse IP (adresse de protocole Internet) du terminal utilisé pour accéder à l’Offre en ligne ;
• Nom des informations ou fichiers consultés ;
• Date, heure et durée de la consultation ;
• Système d'exploitation et informations concernant le navigateur Internet utilisé et les extensions installées (par ex. pour le Flash Player) ;
• Code d'état http (par ex. « Demande traitée avec succès » ou « Fichier demandé introuvable ») ;
• Volume des données transférées.

Enfants

La présente Offre en ligne ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans.

Transfert des données

Transfert des données à d’autres responsables

En principe, nous ne transmettrons vos données à d'autres responsables que si l'exécution du contrat le requiert, si nous ou le tiers avons un intérêt prépondérant à cette transmission ou si vous y avez consenti. Les détails concernant les fondements juridiques figurent à la section « Finalités du traitement et fondements juridiques ». Les tiers peuvent être des entreprises du groupe Bosch. Si des données sont transmises à des tiers sur la base d'un intérêt légitime, la présente charte de protection des données en explique le contexte.

En outre, les données peuvent être transférées à d'autres responsables si nous y sommes tenus par des dispositions légales ou par une ordonnance exécutoire judiciaire ou administrative.

Prestataires de service (généralités)

Nous faisons appel à des prestataires de services externes pour des tâches telles que les services de vente et de marketing, la gestion des contrats, le traitement des paiements, la programmation, l'hébergement des données et les services d'assistance téléphonique. Nous avons soigneusement sélectionné ces prestataires de service et les contrôlons régulièrement, notamment en ce qui concerne le traitement soigneux et la protection des données qu’ils stockent. Nous exigeons de tous ces prestataires de service qu’ils respectent la confidentialité et se conforment aux exigences légales. Les prestataires de service peuvent être des entreprises du groupe Bosch.

Transfert à des destinataires en dehors de la Suisse

Nous pouvons également transmettre des données à caractère personnel à des destinataires dont le siège est situé en dehors de la Suisse, dans ce que l’on appelle un pays tiers. Dans ce cas, nous nous assurons, avant le transfert, du niveau adéquat de protection des données chez le destinataire concerné ou que vous consentez au transfert.

Nous pouvons vous fournir un récapitulatif des destinataires dans les pays tiers et une copie des règles spécifiquement convenues pour garantir un niveau adéquat de protection des données. Il vous suffit pour cela d’utiliser les informations de la section « Contact ».

Durée de stockage ; délais de conservation

En principe, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir notre Offre en ligne et les services associés, ou tant que nous avons un intérêt prépondérant à les conserver (par ex., nous pouvons avoir un intérêt prépondérant au marketing postal même après l'exécution d'un contrat). Nous supprimons ensuite vos données personnelles, à l'exception des données que nous sommes tenus de conserver pour remplir nos obligations légales (par ex. au titre des délais de conservation prévus par le droit fiscal et par le droit commercial, nous sommes contraints de conserver les documents tels que les contrats et les factures pendant un certain délai).

Jeux-concours et campagnes de promotion

Lorsque vous participez à l’un de nos jeux-concours ou à l’une de nos campagnes de promotion, nous utilisons vos données pour vous informer de vos gains et aux fins de publicité de nos produits dans la mesure permise par la loi, ou si vous avez donné votre consentement à cet effet. Le détail des informations concernant les jeux-concours ou les campagnes de promotion est mentionné dans les conditions de participation correspondantes.

Utilisation de cookies

Des cookies et des mécanismes de suivi peuvent être utilisés dans le cadre de la fourniture de notre Offre en ligne. Les cookies sont de petits fichiers texte pouvant être enregistrés sur votre terminal lorsque vous consultez notre Offre en ligne. Le suivi est possible grâce à l’utilisation de différentes technologies. Nous traitons les informations notamment dans le cadre de la technologie des pixels ou de l'analyse des fichiers journaux.

Catégories

Nous faisons la distinction entre les cookies qui sont indispensables au fonctionnement technique de l'Offre en ligne et les cookies et les mécanismes de suivi qui ne le sont pas.

L'utilisation de l'Offre en ligne est généralement possible sans les cookies non indispensables à des fins techniques.

Cookies techniquement indispensables

Par cookies techniquement indispensables, nous entendons les cookies sans lesquels la fourniture technique de l'Offre en ligne ne peut être garantie. Cela inclut, par ex., les cookies qui stockent des données pour assurer une lecture sans problème des contenus vidéo ou audio.

Ces cookies sont supprimés au terme de votre visite.

Cookies et mécanismes de suivi techniquement non indispensables

Nous n'utilisons ces cookies et mécanismes de suivi que si vous nous avez donné votre consentement au préalable. Cela ne s'applique pas au cookie utilisé pour enregistrer l’état actuel de vos paramètres de sphère privée (cookie de sélection). L’enregistrement de ce cookie repose sur un intérêt légitime. Nous divisons ces cookies et mécanismes de suivi en deux sous-catégories :

Cookies marketing et mécanismes de suivi

Généralités

L'utilisation de cookies marketing et de mécanismes de suivi nous permet, ainsi qu'à nos partenaires, de vous proposer des offres basées sur vos centres d’intérêt, qui s'appuient sur une analyse de votre comportement d'utilisateur :

• Statistiques : grâce à l’utilisation d’outils statistiques, nous mesurons, entre autres, le nombre de pages que vous avez consultées.
• Suivi de conversion : nos partenaires de suivi de conversion placent un cookie sur votre ordinateur (« cookie de conversion ») lorsque vous accédez à notre site web par le biais d'une annonce du partenaire concerné. Ces cookies ne sont généralement plus valides au-delà de 30 jours. Si vous visitez certaines pages de notre site et que le cookie n'a pas encore expiré, nous, ainsi que le partenaire de suivi de conversion concerné, pouvons détecter qu'un utilisateur donné a cliqué sur l'annonce et a été redirigé sur notre site. Cela est également possible entre plusieurs appareils. Les informations recueillies à l'aide du cookie de conversion servent à générer des statistiques de conversion et pour évaluer le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur l'annonce en question avant d'être redirigés vers une page comportant une balise de suivi de conversion.
• Plug-ins sociaux : certaines pages de notre Offre en ligne comportent des contenus et des services d'autres fournisseurs (par ex. Facebook, Twitter) qui peuvent eux-mêmes utiliser des cookies et des traceurs actifs. Vous trouverez de plus amples informations sur les plug-ins sociaux à la section « Plug-ins sociaux ».

Veuillez noter que lors de l'utilisation de ces outils, il est possible que vos données soient transférées à des destinataires situés en dehors de l’EEE qui ne proposent pas un niveau adéquat de protection des données tel que prévu par le RGPD (par ex. États-Unis d’Amérique). Vous trouverez dans le descriptif ci-après de plus amples renseignements sur ces différents outils marketing.

Google Analytics

Fournisseur : Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

Fonction : analyser le comportement des utilisateurs (pages consultées, nombre de visiteurs et visites, téléchargements), UX-Testing (tests utilisateur).

Gestion des cookies et des mécanismes de suivi

Vous pouvez gérer les paramètres de vos cookies et mécanismes de suivi dans le navigateur et/ou dans nos paramètres de confidentialité.

Remarque : les paramétrages que vous effectuez ne s'appliquent qu’au navigateur utilisé.

Désactivation de tous les cookies

Si vous souhaitez désactiver tous les cookies, veuillez accéder aux paramètres de votre navigateur et désactiver l’enregistrement des cookies. Notez que cela peut affecter la fonctionnalité du site web.

Plug-ins sociaux

Nous utilisons, dans notre Offre en ligne, ce que l’on appelle des plug-ins sociaux de différents réseaux sociaux. Nous les décrivons plus en détail dans cette section. Lors de l’utilisation de plug-ins, votre navigateur Internet établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. Le fournisseur est ainsi informé que votre navigateur Internet a accédé à la page correspondante de notre Offre en ligne, même si vous n’avez pas de compte chez ledit fournisseur ou si vous avez un compte mais que vous n’y êtes pas connecté à ce moment. Les fichiers journaux (y compris votre adresse IP) sont transmises directement par votre navigateur Internet à un serveur du fournisseur, où ils sont stockés. Le fournisseur et/ou son serveur peut se trouver en dehors de la Suisse et/ou de l’EEE (par ex., aux États-Unis d’Amérique).

Les plug-ins constituent des extensions autonomes des fournisseurs des réseaux sociaux. Nous n’avons par conséquent aucune influence sur l’étendue des données collectées et enregistrées par les fournisseurs des réseaux sociaux via les plug-ins.

Pour connaître le but et l’étendue de la collecte, du traitement et de l’utilisation ultérieurs des données par le réseau social, ainsi que vos droits à cet égard et vos possibilités de paramétrage pour protéger votre sphère privée, merci de vous reporter aux chartes de protection des données des différents réseaux sociaux.

Si vous ne souhaitez pas que les fournisseurs de réseaux sociaux reçoivent des données via la présente Offre en ligne, et le cas échéant, les stockent et les utilisent ultérieurement, n’utilisez pas les plug-ins correspondants.

Avec la solution dite des 2 clics (fournie par Heise Medien GmbH & Co. KG), nous vous protégeons contre le fait que votre visite sur notre site web soit par défaut enregistrée et analysée par des fournisseurs de réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de notre site Internet contenant des plug-ins, ces derniers sont dans un premier temps désactivés. Ils ne sont activés que lorsque vous cliquez sur le bouton correspondant.

Liens externes

Notre Offre en ligne peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers, des fournisseurs sans aucun lien avec nous. Une fois que vous cliquez sur un de ces liens, nous n'avons plus aucun pouvoir sur la collecte, le traitement et l'utilisation des éventuelles données personnelles transmises à ces tiers lors du clic (telles que l'adresse IP ou l'URL de la page affichant le lien), le comportement de tiers échappant par nature à notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement de ces données personnelles par des tiers.

Sécurité

Nos collaborateurs et les sociétés de service que nous avons mandatées sont tenus au secret et au respect des dispositions des lois sur la protection des données en vigueur.

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer un niveau de protection adéquat et de protéger vos données que nous gérons notamment contre les risques de destruction accidentelle ou illicite, de falsification, de perte et de modification ou de communication non autorisée ainsi que contre tout accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des avancées technologiques.

Droits des utilisateurs

Pour exercer vos droits, merci de suivre les indications de la section « Contact ». Merci dans ce cas de vous assurer que nous pourrons vous identifier sans équivoque.

Droit à l’information et droit d'accès

Vous avez le droit de nous demander de vous confirmer que nous traitons des données personnelles vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez exercer un droit d’accès aux informations à caractère personnel vous concernant que nous traitons.

Droits de rectification et droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de corriger des données erronées. Si les conditions légales sont remplies, vous pouvez également nous demander de compléter ou d’effacer vos données.

Cela ne s'applique pas aux données nécessaires à la facturation et à la comptabilité ou soumises à l'obligation légale de conservation. Toutefois, si l'accès à ces données n'est pas nécessaire, leur traitement est limité (voir ci-dessous).

Limitation du traitement

Si les conditions légales sont remplies, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données.

Opposition au traitement des données sur le fondement juridique de l’« intérêt prépondérant »

En outre, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à notre traitement de vos données fondé sur l’« intérêt prépondérant ». Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données, à moins que nous démontrions, conformément aux exigences légales, qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour la poursuite du traitement, qui prévalent sur vos droits.

Opposition à la prospection

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires et de profilage associé (« Opposition à la publicité »). Veuillez noter que pour des raisons organisationnelles, un chevauchement dans le temps de votre opposition et de l'utilisation de vos données dans le cadre d'une campagne déjà en cours est possible.

Retrait du consentement

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment, avec effet pour le futur. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement de vos données effectué avant ce retrait.

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données. À cet effet, vous pouvez vous adresser à l'autorité de protection des données compétente pour votre lieu de résidence ou votre canton, ou à l'autorité de protection des données compétente pour nous. Il s'agit de :

Eidgenössischer Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter
Feldeggweg 1
3003 Bern BE
Suisse
Téléphone : +41 58 462 43 95

Modification de la charte de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de protection des données et de sécurité si le progrès technique le requiert. Dans ce cas, nous ajusterons en conséquence notre charte de protection des données. Merci donc de toujours veiller à disposer de la version à jour de notre charte de protection des données.

Contact

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous joindre à l'adresse indiquée à la section « Responsabilité du traitement des données ».

Pour exercer vos droits et signaler des cas de violation de la protection des données, merci d’utiliser le lien suivant :

https://www.bkms-system.net/bkwebanon/report/clientInfo?cin=18rbds19&c=-1&language=fre

Notre adresse mail est la suivante :

privacy.ttde@bosch.com

Délégué à la protection des données pour le groupe :

Délégué à la protection des données, sécurité et protection des données (C/ISP)
Bosch-Gruppe
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart
Allemagne

ou : DPO@bosch.com