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Législation sur l’utilisation des combustibles fossiles.

Législation sur l’utilisation des combustibles fossiles.

Qu’est-ce qui change à partir du 1er janvier 2022?

Chauffage au mazout.

En Flandre.

Comme annoncé précédemment, à partir du 1er janvier 2021, il ne sera plus permis d'installer des chaudières mazout dans les nouveaux bâtiments et lors de rénovations énergétiques importantes, en Flandre. Cependant, depuis le 8 octobre 2021, la législation a encore été modifiée.

Ainsi dorénavant, à partir du 1er janvier 2022, il ne sera plus permis de remplacer une ancienne chaudière mazout par une nouvelle chaudière mazout un réseau de gaz naturel existe dans la rue.

Mesures supplémentaires à partir du 1er janvier 2022:

  • Par ailleurs, il n'est plus permis de construire un réseau de propane ou de butane s'il n'y a pas de gaz naturel dans la rue.
  • Les corps de chauffe des chaudières mazout ne peuvent plus être remplacés. Seules les réparations mineures et le remplacement des brûleurs sont autorisés.
  • Les installateurs doivent signaler les adresses en Flandre où ils installent encore des chaudières mazout à partir du 1er janvier 2022. La première notification doit être faite au plus tard le 1er avril 2022.

À Bruxelles et en Wallonie.

Pour l'instant, les nouvelles chaudières mazout peuvent encore être vendues à Bruxelles jusqu'en 2035. Toutefois, il est actuellement envisagé d’avancer l’interdiction. Il est possible qu’entre 2025 et 2035, des solutions hybrides (chaudière mazout + pompe à chaleur) devront être utilisées, à titre transitoire. De plus amples informations suivront dans les mois à venir.

En Wallonie, les nouvelles chaudières mazout peuvent encore être vendues jusqu'en 2035.

Chauffage au gaz naturel.

En Flandre.

À partir du 1er janvier 2023, aucun nouveau raccordement au gaz naturel ne sera autorisé pour les nouveaux bâtiments. Entre 2023 et 2026, il sera encore possible de travailler avec une solution hybride (chaudière gaz + pompe à chaleur). Dans ce contexte, un transfert de charges de l'électricité vers le gaz est envisagé, en abaissant les tarifs des réseaux de distribution et en réduisant les prélèvements locaux. La limitation à 250 € des frais de raccordement au réseau de gaz sera supprimée.

À Bruxelles et en Wallonie.

À Bruxelles et en Wallonie, il sera interdit de raccorder les nouvelles habitations au réseau de gaz naturel à partir de 2035 au plus tard.

Digitalisation.

Une plateforme est en cours de développement, sur laquelle tous les certificats de maintenance devront être téléchargés à l'avenir. Cette plateforme sera liée au registre des bâtiments Urbis et au passeport de logement. Le chef de file est Bruxelles, et en Flandre, les premières voix s'élèvent pour réclamer un système similaire. Il est prévu que la Wallonie y adhère également plus tard.

Objectif de ce système :

  • Création d'un registre de tous les appareils installés, avec un aperçu des technologies installées et de l'efficacité du parc de chauffage.
  • À un stade ultérieur, contrôle des rendements et contrôle du respect de l'obligation de maintenance et des rendements minimaux.